Conditions générales d'utilisation

Le site internet pro.vdlv.fr est la propriété exclusive de VDLV:

Dénomination ou raison sociale : VDLV
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 24 770 Euros
Adresse du siège : 2 chemin des Arestieux, 33610 Cestas, FRANCE
SIRET : 750 855 819 00033
E-mail : pro@vdlv.fr

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités selon lesquelles VDLV met à disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») le Site. Les conditions définissent les moyens d'accès et d'utilisation du Site. Le Site propose notamment à la vente des produits et services pour cigarettes électroniques distribués par VDLV à une Clientèle de professionnel (détaillant, grossistes etc.) agissant exclusivement dans le cadre de leur activité d'achat en vue de revente desdits Produits. Toute commande effectuée sur le Site sera ainsi régie par les CGV disponibles sur le Site.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux professionnels ayant créé un compte. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication...) permettant l'accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur du Site.

ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour accéder aux services proposés par VDLV, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'inscription est gratuite. L'Utilisateur doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

ARTICLE 4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

VDLV ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

Des liens vers d'autres sites peuvent être proposés sur le site de VDLV. Cependant, VDLV n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

VDLV respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 8. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Bordeaux même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.